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Quels droits pour lui si je garde mon enfant ?

12 Oct, 11 | Vivre sa grossesse


Enceinte et séparée du père, quels droits pour lui si je garde mon enfant ?

Il faut regarder votre situation au moment où vous vous êtes retrouvée enceinte.

Si vous étiez mariée, alors votre mari est présumé être le père de votre enfant : c’est la présomption de paternité. L’enfant portera le nom de son père mais si l’enfant n’est pas de lui,  vous pouvez le déclarer sous votre nom de jeune fille.

Si vous n’étiez pas mariés, le père a la possibilité de reconnaître son enfant pour établir son lien de filiation. Pour cela, il doit établir un acte de reconnaissance de paternité (en mairie ou devant notaire). Cette reconnaissance est un acte irrévocable, qui peut être fait avant ou après la naissance de l’enfant quel que soit l’âge de ce dernier et sans que son consentement ne soit requis. L’auteur de la reconnaissance n’a besoin ni de vous informer ni d’avoir votre accord.

Cette reconnaissance a pour effet d’établir la filiation de l’enfant et crée donc des droits et obligations envers l’auteur de la reconnaissance.

Si cette reconnaissance intervient avant le premier anniversaire de l’enfant, elle donne automatiquement au père l’autorité parentale sur son enfant, au même titre que la mère. Ils l’exerceront alors ensemble.

Si elle intervient après ce premier anniversaire, alors le père n’aura pas l’autorité parentale sur son enfant ( art 372 al2 du code civil). Il pourra cependant la demander avec l’accord de la mère auprès du greffier du TGI du lieu où réside l’enfant (demande conjointe).

Concernant le nom, l’enfant portera le nom du parent qui l’a reconnu le premier.

Si vous l’avez reconnu ensemble, alors vous choisirez ensemble les nom et prénom qu’il portera. Vous pouvez aussi choisir d’accoler vos deux noms.

L’autorité parentale, ensemble des droits et devoirs que la loi reconnaît au père et à la mère concernant la protectionl’éducation et l’entretien de leur enfant mineur, s’exercera dans l’intérêt de l’enfant : il s’agit de pourvoir à ses besoins, veiller à sa sécurité, à sa santé, à son éducation, gérer ses biens.
Dans ce cadre, celui des parents chez qui l’enfant ne vit pas devra subvenir à ses besoins en lui versant une pension alimentaire.

On devine derrière votre question que vous craignez peut-être d’être dépossédée de votre enfant par son père. C’est une peur bien légitime lorsque la relation est conflictuelle. Vous avez sans doute besoin d’être aidée, dans une situation affective bouleversée, pour faire le point sur ce qui est difficile pour vous aujourd’hui. Son papa n’a peut-être pas été le compagnon dont vous rêviez mais cet enfant est aussi le sien et il est important de prendre le temps de bien réfléchir à l’intérêt futur de votre enfant.

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